1er mai 2012

L’accès au logement

 

La  France a généreusement institué par la loi le « droit au logement ». Ne serait-elle pas le seul pays à avoir réalisé une telle « avancée sociale », propre à « diminuer les inégalités »? Évidemment, cette loi, est inappliquée, parce qu’inapplicable, non finançable compte tenu de l’état des finances publiques. Par contre, dans la réalité, l’inégalité Public/Privé existe aussi : là encore, les possibilités d’accéder au logement, comme locataire ou propriétaire,  sont différentes selon que vous êtes ou non fonctionnaire.

 

  • L’accès aux logements à loyer modéré (HLM) et autres « logements sociaux »: la plupart des Français pensent que ces logements sont réservés aux « plus défavorisés ». Erreur.Les HLM sont attribués par des « commissions d’attribution ». Parmi les critères que devraient prendre en compte ces commissions, figurent  effectivement des plafonds de ressources. Ces plafonds de ressources sont mêmes relativement élevés puisque  plus des deux tiers des foyers français ne les atteignent pas, et ont donc la possibilité de demander l’attribution d’un logement HLM.Or, 20 % des logements HLM sont attribués à des personnes qui dépassent ces plafonds de ressources, au moment où elles postulent
  • Une partie des logements sociaux est réservée aux fonctionnaires. Ce sont les préfets qui procèdent à leurs attributions. Il est impossible de connaître le nombre de fonctionnaires qui occupent des logements HLM. Des hauts fonctionnaires, et des élus, disposent  de un, parfois deux logements HLM. Le parc social de la Ville de Paris loge 22 % des élus parisiens et de leurs collaborateurs. Le personnel des offices d’HLM est aussi prioritaire, de fait, dans les attributions.  Tous ces citoyens  bénéficient de passe-droits pour s’insérer en tête de file et bénéficier ainsi d’aides théoriquement réservées  aux plus défavorisés des Français, dont ils ne font évidemment  pas partie.En résumé, selon le journal l’humanité, cité par Alain Mathieu, « le processus d’attribution du logement social est complexe et opaque. Il est géré par le maire, l’office d’HLM et le préfet, avec au final, l’exclusion de ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires de ces logements.»On doit pouvoir parier, sans grand risque de se tromper, qu’AUCUN fonctionnaire ne devrait bénéficier d’un logement social, si les HLM étaient réellement attribués en priorité aux plus défavorisés. Combien y-a-t’il de salariés du privé, qui disposant de salaires équivalents à ces fonctionnaires, se voient attribuer un logement HLM ? Certainement aucun.Le privilège d’occuper un logement HLM, à la place de plus défavorisés  qu’eux, est donc bien réservé aux fonctionnaires et aux élus.


  • L’accession à la propriété : devenir propriétaire de son logement est un souhait  pour la majorité des Français. Être propriétaire est un avantage particulièrement appréciable lorsqu’on arrive à la retraite et que l’on voit ses revenus diminuer. Les médias rendent régulièrement public  le pourcentage de Français propriétaires. Mais vous remarquerez, que là comme ailleurs, les enquêtes ne distinguent jamais  deux populations pourtant bien distinctes : les fonctionnaires et autres agents du public d’une part, et les autres Français d’autre part. Si cette distinction était faite, on s’apercevrait très probablement que la proportion de fonctionnaires propriétaires de leur logement est bien plus forte que dans le reste de la population française. Ceci s’explique en particulier par la facilité des agents du public à accéder au crédit immobilier, souvent dans des conditions bien plus intéressantes  que celle que peut obtenir un salarié du privé. Il s’agit là d’une conséquence indirecte de l’appartenance de la fonction publique : un typique privilège collatéral .