1er mai 2012

Le programme du NTE : Détails, Explications

 

Le programme du NTE est en réalité celui d’une véritable REVOLUTION. Il s’agit en effet pour la Société civile, de reprendre le pouvoir confisqué par la mafia  élus-syndicats-fonctionnaires, afin de permettre à la France de prendre enfin sa place dans le XXI é siècle. Après 30 ans de conservatisme, de déni de la réalité, de refus d’affronter les défis ouverts par  la mondialisation des échanges et l’émergence de peuples pleins de vigueur, il n’est que temps de secouer l’ordre établi. Il faut TOUT CHANGER, comme l’ont clamé tous les candidats à la présidentielle, mais avec l’intention bien arrêtée de ne pas remettre en cause la séparation de la France en deux populations, l’une vivant de plus en plus grassement aux crochets de l’autre, et l’étouffant sous son conservatisme. Nous emploierons cependant le terme de réformes, pour tous les changements que nous proposons de réaliser, parce qu’il est peut-être encore temps de les réaliser sans violences, dans le cadre d’élections démocratiques. Si nous échouons, il faudra certainement une révolution violente pour changer quelque chose ; Mais avec la quasi certitude qu’elle ne pourra rien résoudre ; Pensez-vous que les manifestations passées et à venir, en Grèce, au Portugal, en Espagne, vont pouvoir redresser les économies de ces pays ?

Nous avons classé les mesures à prendre en plusieurs groupes. Celles du premier groupe sont prioritaires au plan chronologique. Cela ne signifie pas que certaines réformes du 2é groupe ne sont pas plus importantes pour l’avenir à long terme du pays, que celles du 1er groupe. Ni que les premières réformes votées auront porté tous leurs effets avant d’autres mesures de moindre importance, classées dans les autres groupes. Nous avons classé en « mesures à voter dans les 3 mois  suivant les élections », les réformes dont la réussite dépend de la seule volonté du peuple français (à condition évidemment qu’il puisse exprimer sa volonté, c’est-à-dire que le choix entre ces réformes et le statuquo puisse lui être expliqué et proposé). S’il envoie à l’Assemblée Nationale une majorité de députés élus pour voter et faire appliquer ces réformes, elles réussiront à coup sûr. De plus ces réformes du 1er groupe sont un préalable absolu, pour rendre possible l’entreprise des réformes suivantes, dont la réussite, pour certaines ne peut être garantie, parce qu’elles dépendent de l’environnement économique, politique, d’autres Etats, à commencer par les Etats de la zone Euro. (Il est illusoire de vouloir se battre seul, sur des sujets tels que la règlementation de la finance, la fiscalité, d’éventuelles protections douanières, …).

Enfin, il faut bien voir que le chantier est tellement important que même une majorité forte, honnête, décidée à respecter des engagements clairs pris envers le peuple (ce qui serait une première dans notre beau pays), ne pourra pas tout faire en 5 ans.

1 : Les mesures à voter dans les 3 mois  suivant les élections
    • 1_1 Vote d’une  Loi Fondamentale de Justice Sociale,  instituant l’égalité de tous les salariés français sans exception, pour toutes natures de droits sociaux.

      Tous les élus, en particulier Députés et Sénateurs, quoique non salariés à proprement parlé, bénéficieront des mêmes droits sociaux que les salariés. (Tout le monde au même régime ; à salaire égal, droits sociaux égaux).

Principaux effets de cette loi :

      • Abolition du Statut de la Fonction Publique, et de tous les textes en ayant précisé l’application. Les contrats de travail de tous les Fonctionnaires et autres salariés du secteur public seront transformés  immédiatement en contrats de droit commun (CDI, CDD, …). Un contrat de travail dérogatoire sera établi exclusivement pour les personnels exerçant des fonctions régaliennes de l’Etat : Justice, armée, police nationale.
      •  Tous les salariés seront rattachés à toutes les « branches » de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions.
      • Tous les salariés sans exception  bénéficieront du même régime de retraite, l’actuel régime des salariés du privé : Les droits à retraite d’une personne partant en retraite après le vote de cette Loi de Justice Sociale, et ayant passé auparavant une partie de sa carrière professionnelle dans le secteur public, seront les mêmes que ceux d’un salarié du secteur privé qui aurait perçu les mêmes salaires tout au long de sa vie professionnelle. Les droits à pension de réversion seront aussi uniformisés.
      •  Dans cette loi sera intégrée une disposition interdisant le cumul des mandats.
    • 1_2 : Vote d’une Loi Programme de Réduction des Dépenses Publiques.
      • 1_2_1 : Objectif de plafonnement des dépenses en personnel : Plafond, calendrier.

Avant de voter de nouvelles « mesures de rigueur » pour prétendre « économiser du déficit public », il  est indispensable de supprimer la cause essentielle sinon unique de notre situation de surendettement : Le coût en personnel du secteur public. Programmer la  réduction du coût du personnel public  en préalable à toute nouvelle augmentation des prélèvements obligatoires s’impose à un double titre : D’abord, parce qu’il est illusoire de vouloir rétablir un équilibre budgétaire sans réduire drastiquement les dépenses en personnel, qui ont atteint un record mondial ; Ensuite parce qu’il n’est pas normal, équitable, de demander aux autres Français de se serrer la ceinture encore plus pour maintenir  un tel niveau de transfert  de la production nationale vers une population « publique » devenue en 30 ans à la fois en surnombre, et surpayée.

Il s’agit donc  de fixer un objectif de plafonnement des dépenses de personnel, et un calendrier pour atteindre cet objectif AVANT LA FIN DE LA LEGISLATURE.

Le plafond sera  a priori établi en % du PIB ; Ce % sera fixé de manière à permettre  au moins le  retour à l’équilibre du budget consolidé de l’Etat et des collectivités, sans augmentation des prélèvements obligatoires et sans augmentation de la dette publique au-delà de son niveau constaté au 31/12/2012. Si nécessaire cependant, on « rabotera », plafonnera,  ou supprimera complètement des « niches fiscales » de façon à limiter leur intérêt pour les plus hauts revenus. A l’exception des dispositifs destinés à favoriser la création d’emplois, qui seront au contraire amplifiés de façon à les rendre réellement efficaces.

La date à laquelle les dépenses en personnel Public auront été ramenées au niveau du « plafond objectif »  dépendra évidemment de la rapidité avec laquelle les effectifs seront réduits, et les salaires et  retraites ramenés aux niveaux qu’ils n’auraient pas dû dépasser. Le calendrier sera donc calé sur les attentes de la majorité des contribuables. Plus vite l’objectif sera atteint, plus tôt il sera possible de diminuer les prélèvements obligatoires, en commençant par ceux qui impactent directement le pouvoir d’achat du plus grand nombre (TIPP, TVA, CSG…).

      • 1_2_2 : Réduction des effectifs ; réduction des salaires et des retraites.

Diminuer des dépenses de personnel, revenir à un niveau raisonnable, suppose de réduire à la fois : le nombre de personnels, et le coût individuel de l’agent public en poste, et du retraité.

Pour les citoyens français qui pourraient être choqués par de tels sacrilèges (atteintes aux privilèges camouflés derrière la religion d’Etat : le Saint Service Public), il convient de rappeler qu’il ne s’agit que de rétablir l’ancien ordre républicain, celui  d’avant l’installation de la République des Fonctionnaires ; Et également que tous les autres grands pays démocratiques ont su limiter leurs dépenses de personnel public, soit bien avant la crise, soit sous l’emprise de la crise. Et pourtant, dans aucun de ces pays, le taux de richesse nationale prélevée par le personnel public n’a jamais atteint le taux français. Autrement dit, le pays qui supporte la plus grosse charge de personnel public sera aussi le dernier à entreprendre de la réduire ; S’il l’entreprend jamais. Encore l’exception française, la vraie, celle-ci. Nos pouvons vraiment le clamer : « we are the champions ».

Réduction des effectifs du secteur public.

Limitons nous d’abord aux effectifs des trois actuelles Fonctions Publiques, y compris les effectifs de « contractuels » (non titulaires du « statut », mais tout de même titulaires de contrats de « droit public » qui n’ont rien à voir avec des contrats CDI ou CDD de droit privé). Définir  un objectif pour le  nombre total de postes à supprimer sur la législature, est relativement facile. Répartir ensuite les suppressions de postes entre les 3 fonctions publiques, puis par académie, hôpital, collectivité territoriale, etc…. et établir un calendrier sera plus difficile.. Des mesures d’incitation au départ volontaire devront être proposées, mais Il est à craindre que, vu l’esprit d’entreprise, et  les habitudes de travail de nos fonctionnaires, elles ne rencontrent pas un franc succès. Enfin, il faudra définir les critères à retenir pour sélectionner les personnels à conserver, et ceux à licencier. Nul doute qu’il sera nécessaire d’agir par réduction des crédits ou dotations mis annuellement à la disposition des responsables de ces sélections ; Compte-tenu de l’ingratitude de cette tâche de sélection,  les Députés devront soutenir en permanence ces responsables et endosser leurs décisions. Nous proposons en annexe une méthode, et des principes directeurs, pour définir et  atteindre l’objectif de réduction des effectifs. Cette méthode devra être précisée dès après les élections, et être approuvée lors du vote de la Loi Programme de Réduction des Dépenses Publiques.

Pour les contribuables au grand cœur, qui savent ce qu’est le chômage et seraient effrayés par plus de 700.000 licenciements : savez-vous combien de salariés sont passés par la case chômage depuis 30 ans, pendant que vos élus créaient ces  emplois inutiles ? Et sans remonter si loin : combien d’entre vous ont perdu leurs emplois depuis le début de « la crise », et pour certains, ne les ont toujours pas retrouvés ? Pendant ce temps, vos élus ont continué à embaucher, et à augmenter les salaires et retraites des fonctionnaires, sans oublier leurs propres rémunérations ?

Réductions des coûts individuels : salaires et  retraites

Il faut distinguer le cas de l’agent Public en activité, de celui du retraité.

Pour les agents en activité, il s’agit de réductions ou de blocages de salaires.

On réduira en priorité les salaires des ci-devant Hauts Fonctionnaires, comme des députés, et autres élus nationaux, régionaux et départementaux. Tous coupables d’avoir organisé la saignée du peuple d’en bas, pendant 30 ans. La rémunération de Hauts Fonctionnaires détachés à la direction d’entités publiques et autres « opérateurs » ou « autorités administratives indépendantes » (AVM 77 et suivantes), sera plafonnée. Tous les salaires non réduits seront bloqués jusqu’à ce que la ponction sur le PIB ait atteint l’objectif fixé par la loi de programme.

 

Pour les retraités (c’est-à-dire les agents du Public partis en retraite avant l’abolition des privilèges): Leurs pensions seront ramenées, individuellement,  aux niveaux de celles qu’ils auraient perçues  s’ils avaient bénéficié du même régime que les salariés du Privé. On calculera, pour chacun d’eux, la «pension ordinaire » (voir ratio d’inégalité et méthode NewTonE) qu’il aurait perçue, à la date de son départ en retraite, s’il avait été affilié au  régime des salariés du Privé. Et sa pension sera ramenée progressivement à ce niveau, en tenant compte des revalorisations des retraites du privé intervenues depuis son départ en retraite. La date limite à laquelle les pensions de tous les retraités du secteur Public seront revenues à leurs niveaux « ordinaires » pourra être soumise à référendum auprès du peuple Français, mais elle ne se situera pas au delà de 1er janvier 2017. Il parait en effet équitable que les contribuables, au premier rang desquels les salariés du privé, décident  jusqu’à quand ils acceptent de verser à ces retraités des pensions supérieures aux leurs. D’autre part, continuer à verser « vitam aeternam » ces pensions « extraordinaires » à ceux qui sont partis la veille de l’abolition des privilèges, alors que leurs collègues partant le lendemain partageront  le sort des salariés ordinaires, ressemble fort à une prime aux saigneurs qui sont sortis de la salle de prélèvement avant l’interdiction de cette pratique. Les retraités titulaires de ratios d’inégalité les plus élevés verront leurs pensions réduites dès le 1er janvier 2013, pour les ramener à un niveau comparable à celui des retraités lambda, qui n’ont pas bénéficié d’augmentations personnelles au cours de leur dernière année, et qui ont effectivement travaillé le nombre d’années nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour les électeurs contribuables sensibles au sort des retraités,  rappelons que les pensions de tous ces retraités sont supérieures –pour les retraités récents – de plus de 40 % à leurs propres pensions, et que ce sont eux qui les financent. Il ne s’agit pas de récupérer les surplus de pensions versées avant l’abolition des privilèges, ni de rappeler à leurs « postes » ceux qui ne seraient pas encore  en retraite si les fonctionnaires avaient été affiliés au même régime de retraite qu’eux. Ce butin est irrécupérable. Enfin, si ces contribuables au grand cœur veulent continuer à verser ces super-retraites, pendant une durée indéterminée (a priori vitam aeternam), il leur suffit de ne pas voter NTE : leur souhait sera exaucé, quelque soit le Député qu’ils auront contribué à élire, si le NTE d’obtient pas la majorité absolue.

Cet « avertissement » est valable aussi pour les réductions de salaires et d’effectifs : Si la France conserve son secteur public en l’état, c’est 100 milliards d’€ (ordre de grandeur ; plutôt le bas de la fourchette  des estimations) qu’il faut puiser, CHAQUE ANNEE,  dans la poche des autres Français EN PLUS de ce qui serait nécessaire une fois mené à terme le programme du NTE. A votre bon cœur chers con-citoyens.

  • 1_3 : Vote d’une loi ou d’un moratoire suspendant  le droit  de grève dans tous les services publics en situation de monopole,

    jusqu’à définition de l’obligation de maintenir un vrai service minimum. Cette suspension sera votée pour une durée de un an, en même temps que l’abolition des privilèges. Elle s’appliquera à tous les services publics en situation de monopole, y compris les services délégués ou concédés : c’est la notion de monopole qui prime pour définir précisément le champ d’application de ce moratoire.

2  Autres réformes à mener à bien pendant la législature 2012_2017.
    • 2_1 Priorité absolue au « pacte pour l’emploi » : un ensemble de réformes destinées à développer l’emploi en France :

 

Il manque plusieurs millions d’emplois en France. Après le rétablissement de l’égalité des droits sociaux de tous les salariés français, la création d’emplois est la tâche la plus importante à laquelle doit s’attacher tout gouvernement. Si l’on n’augmente pas l’emploi, d’autres réformes seront rendu plus difficiles : en premier lieu celle du système de retraites des salariés. Réussir la vraie réforme des retraites qui reste à faire depuis 30 ans est une tâche quasi impossible si l’emploi reste à son niveau actuel, ou pire, périclite encore.

Il faut être bien conscient que les moyens d’action directs de l’Etat sont, dans ce domaine, très limités (hormis l’imbécilité habituelle qui consiste à créer des « emplois aidés »). Tout ce que peut faire l’Etat est d’organiser la Société française de manière à rendre attractive, pour une entreprise soumise à la concurrence, l’installation et/ou le développement de son activité en France plutôt qu’ailleurs.

Développer l’emploi en France suppose de réformer de manière cohérente, de nombreux dispositifs, règlementations, … Ceci ne peut se faire efficacement sans consulter, au premier chef les EMPLOYEURS, parce qu’il n’y a pas d’emplois sans employeurs, ce que tous les syndicats français, les fonctionnaires, et les élus n’ont jamais compris ou admis. (Ressortir la blague Belge qui « répond » à      la blague française sur les Belges luttant contre la pauvreté).

Il faut traiter sans intégrisme, seulement avec pragmatisme, de sujets aussi divers que : Les 35 heures

La flexibilité de l’emploi, le droit du travail, le dialogue social, la fiscalité, le coût du travail, l’indemnisation du chômage, le travail des étrangers, etc.…Nous ne savons pas encore s’il sera possible de baisser le « coût du travail » avant 2017, mais nous ne l’augmenterons pas.

 

Nous créerons une commission composée de Députés ayant une réelle expérience de l’entreprise, qui sera chargée de faire des propositions pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et augmenter le nombre d’emplois en France. Un bon profil de député pour faire partie de cette commission : avoir travaillé dans le Privé, en France (et éventuellement à l’étranger), avoir connu le chômage, avoir eu à licencier, et avoir des enfants qui travaillent dans le Privé. En un mot quelqu’un qui ait une réelle connaissance du problème à résoudre. (Un profil difficile à trouver –totalement inexistant ?- dans les Assemblées Nationales depuis 30 ans. Tout le contraire d’un fonctionnaire, en somme). Cette commission devra étudier les conditions de travail dans les pays voisins, et prendre l’avis de dirigeants d’entreprises, petites et grandes, employant du personnel en France, et si possible aussi à l’étranger. Elle ne partira heureusement pas d’une page blanche, et pourra faire le tri parmi des propositions qui ont déjà été faites ( par l’ifrap par exemple: http://www.ifrap.org/IMG/pdf/SOCI122_web.pdf ). Les propositions excluront toute « aide » aux entreprises. Les propositions de la commission seront soumises au vote de l’Assemblée et immédiatement mises en œuvre si adoptées. On jugera du succès ou non de ces réformes par la mesure d’un critère simple : l’évolution de la masse salariale distribuée au secteur privé. Il ne faut pas s’attendre cependant à des résultats rapides : Les entrepreneurs ne naissent ni ne grandissent en un jour, on ne réindustrialise pas un pays en quelques mois. L’évolution de la conjoncture économique mondiale risque d’autre part de rendre difficile l’interprétation de l’évolution de la masse salariale distribuée.

(critique en perspective :une commission de plus…Retrouver l’exemple de la commission qui s’est récemment séparée sans être capable de s’accorder sur un rapport sur le sujet, et après avoir entendu moult experts, « partenaires sociaux – syndicats », mais presque aucun employeur. Du travail de terrain, en quelque sorte… typique de notre République des Fonctionnaires)

 

    • 2_2 inventaire d’autres réformes importantes à réaliser pendant la législature
      • 2_2_1 Réformer le régime de retraite des  salariés.

Une vraie réforme des retraites des salariés reste à élaborer. Précisons qu’il s’agit de repenser le système de retraite actuel des salariés du privé, puisqu’il sera devenu celui de l’ensemble de la population vivant d’un salaire, au lendemain du vote de la  Loi Fondamentale de Justice Sociale .Sachant que les cotisations retraites versées par ses  employeurs successifs aux caisses de retraite, pendant toute la vie professionnelle d’ un salarié,  représentent l’équivalent de 15 années à 20 années de salaire net, on voudra bien admettre qu’il s’agit d’une réforme fondamentale. Il serait pour le moins souhaitable de s’assurer que cette énorme masse d’argent est utilisée au mieux.  Nous soumettrons donc par référendum, au cours de l’année 2016, à l’approbation des  Français concernés,  une réforme complète de leur système de retraites. (reste à préciser si les non salariés seraient consultés). Le référendum sera précédé d’une explication complète de la proposition, compréhensible par tous ceux qui voudront faire l’effort de s’y intéresser. (Une première dans la longue histoire des réformettes de retraites). D’ici le référendum, les caisses du système de retraites des salariés seront maintenues à niveau, si nécessaire, par l’impôt  (comme c’est déjà le cas pour la CNAV, les  caisses « virtuelles » de retraites des fonctionnaires et de tous les régimes spéciaux).

Cela fait 30 ans que l’on sait que notre « système par répartition » ne peut continuer à fonctionner pour une population où le ratio retraités/actifs ne cesse d’augmenter avec l’espérance de vie. Et le problème est encore aggravé par la pression sur les salaires créée par la concurrence mondiale. Pour conserver le niveau des retraites, il faudrait augmenter indéfiniment les cotisations retraites. Cela n’est plus de la « solidarité entre générations », mais de l’ »exploitation des jeunes par les vieux », alors même que ces jeunes vivent dans des conditions de concurrence plus difficiles que leurs anciens. Nous préparerons donc une réforme pour un système plus durable, et plus juste, conforme au principe : « à salaire égal, cotisations égales, et pensions égales ». D’autres pays, moins irresponsables, se sont attaqués à la question depuis de nombreuses années. Nous pourrons examiner comment leurs nouveaux systèmes de retraites fonctionnent.

      • 2_2_2 : Réforme en profondeur de la fiscalité. La encore cela fait 30 ans que l’on nous parle de tout remettre à plat. On n’a rien constaté d’autre qu’une augmentation continue des prélèvements obligatoires, pour engraisser d’abord la population fonctionnaire. Nous réformerons complètement la fiscalité et de façon la plus équitable possible. Mais chacun sait d’avance qu’il sera plus maltraité que le voisin… Si nous recueillons une majorité suffisante pour mettre en œuvre les réformes que nous prévoyons de lancer au cours des trois premiers mois, nous pensons pouvoir réussir cette réforme  sans augmentation des prélèvements obligatoires au cours de la législature. Il devrait même être possible de baisser certains impôts sans attendre 2017. Dés mi 2013, le calendrier d’application de la Loi Fondamentale de Justice Sociale ayant été précisé, et l’impact des baisses de salaires et de pensions pouvant être mieux apprécié, nous pourrons évaluer avec une bonne précision les dépenses de personnel du secteur public pour les années suivantes.

 

      • 2_2_3 : transparence des données publiques. Open data. Simplification des budgets prévisionnels, puis réalisés, de l’Etat, des collectivités, et tous établissements publics.

Si une saine gestion de l’argent public n’est pas la finalité de la « politique », c’est tout de même la première obligation des élus, à laquelle il ne doit pas leur être permis de se dérober. Nous instituerons donc une obligation totale de transparence de l’utilisation de l’argent public, de mise à disposition de toutes les données collectées par l’ensemble des administrations et services publics.

Chaque année, et en particulier avant chaque élection (pour toutes les collectivités), les responsables de « centres de gestion » devront fournir une sorte de « compte d’exploitation » très simplifié, compréhensible par le public (formes à définir). Pour les l’Etat et les collectivités, ces « comptes d’exploitation » reprendront les comptes des années situées entre 2 élections. Ils devront être certifiés sincères, avoir été validés par des équivalents aux « commissaires aux comptes » (du Privé) , et contrôlés par l’opposition. On modernisera également la Cour des Comptes pour en faire un outil de contrôle efficace, comme cela existe dans d’autres Pays. Tous les Syndicats et Associations, à partir de certaines tailles, seront également soumis à des règles de transparence des comptes plus contraignantes que les règles actuelles, avec sanctions automatiques pouvant aller jusqu’à la dissolution, en cas de non respect.

(sur « open data », voir en particulier :   , http://www.ifrap.org/Open-Data-Comprendre-l-ouverture-des-donnees-publiques,12651.html )

 

      • 2_2_4 : Simplifier le millefeuille administratif français et diminuer le nombre d’élus :

La décentralisation était peut-être une bonne idée ( ???) , mais la manière dont elle a été mise en œuvre, accompagnée de nombreuses modifications, est la cause principale de l’explosion des effectifs des FP H et T. Cette explosion de dépenses de personnel n’a en rien profité au citoyen contribuable de la Société Civile. Les élus locaux et nationaux, quoique des mêmes Partis, se sont montrés incapables de se mettre d’accord sur la « définition des compétences » de chaque niveau de collectivités. Tous se comportent comme des satrapes. Leur seul point d’accord : « plus de moyens, l’Etat n’a transféré que les charges, pas les moyens… » Les simplifications qui semblent raisonnables : supprimer les départements, diminuer le nombre de Régions, diminuer le nombre de communes, en faisant disparaître celles qui se regroupent. Et, pour mettre fin aux dépenses locales inconsidérées, financer les dépenses locales, de personnel en particulier,  par les seuls impôts locaux, qui resteront  collectés par l’administration centrale. Nul doute que les candidats aux élections locales deviendront des gestionnaires économes, à partir du moment où ce seront leurs électeurs qui financeront leurs dépenses locales, et non l’Etat, c’est-à-dire les « autres français ».

Diminution de nombre d’élus, et fixation d’un plafond à la rémunération totale des élus à tous les niveaux. Là encore, la France est championne du monde en nombre d’élus par habitants. A commencer par les députés et sénateurs.

      • 2_2_5 : moderniser le syndicalisme français : Les actuels Syndicats de salariés français se sont, selon nous complètement déjugés. Au cours des 30 dernières années, leurs actions n’ont eu qu’un seul but : accroître les effectifs et les privilèges des salariés du secteur public (« plus de moyens », « des augmentations », « améliorations des conditions de travail ») . Tout ceci s’est fait au détriment de l’intérêt général, et donc de l’intérêt des salariés du Privé. Ils se sont ingéniés à creuser toujours plus l’écart entre les conditions de travail dans le Public et le Privé. Ils sont même allés jusqu’à faire financer par les seuls salariés du Privé les super-retraites des « régimes spéciaux », jusqu’alors financées par l’Etat, c’est-à-dire tous les Français… (Cela s’appelle en général l’ « adossement » ; Mais on peut aussi mettre en place ce genre d’embrouille par simple signature de compères gérant en même temps une caisse du Public –IRCANTEC- et des caisses du Privé –AARCO-, comme cela vient de se faire, en silence, pour La Poste)(( http://www.sauvegarde-retraites.org/communiques-de-presse-retraite.php  )). Cette nébuleuse syndicale (fédérations, confédérations, déclinaisons, etc…) comporte des syndicats dits « de la Fonction Publique », et d’autre censés représenter les salariés du Privé. En réalité ce sont les mêmes personnes, tous originaires du secteur Public, qui dirigent cette multitude de déclinaisons syndicales. Malgré leur très faible nombre d’adhérents dans le secteur privé, ils sont réputés « représentatifs » des salariés du privé.

Conséquence amusante parmi d’autres : les élections du conseil d’administration d’une caisse AGIRC (caisse des cadres du Privé, donc). Tout affilié à cette caisse, actif ou retraité du Privé, est « invité à participer à l’élection des 15 administrateurs représentant le collège des participants, cotisants et retraités ». Où est le problème ? Il se trouve que le scrutin est un « scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage… ». Et que seules sont habilitées à présenter des listes de 15 personnes les fameux syndicats « représentatifs »… Et que chacune de ces listes de 15 personnes comprend des salariés ou retraités du secteur public, c’est-à-dire des personnes qui ne sont PAS des « participants » à cette caisse. Résultat des courses : si tu votes, quelque soit ton vote, tu te retrouve avec des salariés du Public dans le Conseil d’administration de la caisse où tu vas, ou as cotisé pendant 40 ans. Je me demande s’ils vont être bien attentifs à éviter que ton fric ne parte dans les poches de retraités du Public…

C’est ainsi que le Président de la CNAV est un partisan déclaré de la défense des régimes spéciaux. Lui, n’a même pas été élu  (http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=729)

Vu leur très faible nombre d’adhérents dans le Privé, ces syndicats ne sont en rien représentatifs des salariés du privé. Quand ils manifestent « par procuration » contre la « réforme des retraites » de 2010, nous pensons même qu’ils méritent la pleinement la qualification de « jaunes », au sens que cet adjectif avait dans les grèves du passé. Le faible nombre d’adhérents ne s’explique-t-il pas d’ailleurs en grande partie par l’absence de confiance que leur accordent les salariés du Privé ?

Au vu du programme du NTE, il est bien clair qu’il est conçu pour rétablir les salariés du Privé dans leurs pleins droits de citoyens, à égalité avec ceux du Public. Combien de syndicalistes connus vont rejoindre notre mouvement, à votre avis ? Les moins « anti » répondront qu’ils se trouveraient en « conflit d’intérêt » sur un terrain « politique » qui n’est pas le leur, et qu’ils ne sauraient par conséquent pas se prononcer pour ou contre ce programme. Alors qu’ils ne voient pas de conflit d’intérêt à agir comme ils le font depuis 30 ans : « lutter » contre l’Etat-patron en prenant au besoin les salariés du Privé en « otages », n’est absolument pas, pour eux, la même chose que lutter contre le salarié-contribuable et usager.

Des Syndicats véritablement représentatifs sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement d’une démocratie où 80% de la population vit du salaire versé par un employeur. Comment faire émerger en France de tels syndicats pragmatiques et honnêtes ? Le problème reste entier, mais nous nous engageons à faire des propositions, sans trop nous attarder sur les avis des syndicats actuels.

 

3 _Suppression des gaspillages

On peut diminuer les dépenses publiques, de façon non négligeables, immédiatement, tout simplement en supprimant des gaspillages qui sont en général ni plus ni moins que de la distribution de l’argent public par les élus à leurs « associés » fonctionnaires ou syndicalistes. Ces largesses s’intitulent en général « subventions ». Quand elles sont accordées par des élus locaux, ceux-ci  les « financent » en général grâce aux « dotations » qu’ils reçoivent de l’Etat (c’est-à-dire du contribuable national, et non pas de leurs électeurs-contribuables locaux). Or, nous ne voyons pa spourquoi  le contribuable de Bordeaux finance l’association gay de Paris ou la loge des francs-maçons de Montpellier.

    • Subventions versées par des entités relevant directement de l’Etat :  Nous proposons tout simplement dans un premier temps, de TOUTES les supprimer ( interdire le versement de celles qui auraient déjà été accordées pour 2012,  mais non versées ) ; Puis dans un 2éme temps de définir les critères a réunir par une association pour pouvoir prétendre à recevoir des subventions ; et enfin, dans un 3é temps, mais avant vote du budget 2013, de soumettre à l’approbation de l’Assemblée la liste des associations habilitées à recevoir à nouveau des subventions, avec le montant de celles-ci. Inutile de préciser que la liste sera réduite.

« En contrepartie » on augmentera le plafond (pas le taux) des réductions d’impôts pour dons aux  associations agréées. Ce mode de financement des associations nous parait plus « démocratique » : c’est le citoyen contribuable qui montre, par sa contribution, l’intérêt qu’il porte à la cause de l’association. Et non pas l’élu, le fonctionnaire ou le Ministre qui préjuge de cet intérêt.

  • Subventions versées par les collectivités, et éventuellement d’autres entités alimentées par des « dotations » de l’Etat : Pour 2012, il est certainement trop tard pour arrêter la distribution. Mais, dès 2013, nous proposons d’amputer les « dotations », dont le montant sera voté fin 2012, du montant des subventions versées par ces collectivités en 2012. Cette réduction de dotation viendra s’ajouter à la réduction correspondant à la diminution d’effectifs  d’agents territoriaux à réaliser en 2013.

« En contrepartie », s’ils estiment que toutes ces réductions vont nuire au bonheur de leurs concitoyens, les élus locaux conservent évidemment la possibilité d’augmenter les impôts locaux à due concurrence, dès fin 2012.

La suppression de la totalité de ces largesses, qui ne profitent qu’à une minorité infime de citoyens, mais qui sont financées par l’ensemble des contribuables ou l’emprunt, représente à coup sûr plusieurs Milliards par an. Pourquoi continuer à dépenser cet argent ?

 

01/05/2012.  Reste à compléter au vu de l’inventaire des gaspillages faits sous le titre « gaspillages par incurie ».

  • RENDRE LE LOGEMENT SOCIAL aux plus déshérités. http://www.ifrap.org/Rendre-le-logement-social-aux-plus-desherites,12362.html
  • Baisser les dépenses sociales en supprimant les fraudes, et en plafonnant les ressources d’un foyer assister à un revenu inférieur à celui du salarié le plus mal payé et en même situation familiale.  Aussi  http://www.ifrap.org/Regrouper-les-aides-sociales-en-une-seule-aide-plafonnee,12364.html
  • Les réformes à coût nul, par simple réaffectation de sommes actuellement gaspillées (formation continue : Verser au salarié, sous forme de prime exceptionnelle, fin 2012, le montant des cotisations non encore versées, actuellement affectées à cette formation. Celle-ci est reconnue inefficace, profitant plus aux cadres qu’aux ouvriers. Cela fera une légère augmentation provisoire du pouvoir d’achat, sans pénaliser les entreprises. Revoir le dispositif d’ici début 2013, pour mettre en place des formations efficaces et profitant aux exclusivement aux chômeurs, tout en baissant de moitié les cotisations : de toute façon, les entreprises assurent en interne, automatiquement, la formation continue des salariés qu’elles tiennent à conserver. Inutile de les encourager, comme elles le font aujourd’hui, à « récupérer » une partie de ces cotisations en offrant des stages souvent sans réel intérêt professionnel, à ces mêmes salariés. Cela constituera une légère réduction de charges, sans perte d’efficacité.

Privatiser tout ce qui peut l’être, à condition d’introduire une vraie concurrence

 

4_  Finir par le bla-bla ironique

: tous nos députés sont évidemment engagés, comme ceux des autres Partis « pour votre bonheur », «la démocratie participative royale » , « nous vous avons entendus à travers les sondages » …, et ils seront libres de voter selon leurs « sensibilité » de droite ou de gauche (avec le contenu que chacun d’eux accorde à ces notions,…) . Reprendre les « engagements » les plus vides de sens, communs aux programmes de tous les candidats à la présidentielle.

Terminer par « Vous  n’en avez pas marre ? » de ce verbiage ?.